Politique de confidentialité

Protection des données personnelles (RGPD)

Qui traite vos données ?

Choix de Vie (28 bis, rue A. Coll, 31300 Toulouse) est responsable du traitement des données collectées via kayé.fr. Contact : contact@choixdevie-toulouse.fr · 05 61 61 55 43.

Quelles données, pour quoi faire ?

  • Clients et bénéficiaires: identité, coordonnées, informations nécessaires aux interventions (consignes du domicile, cahier des charges) et, le cas échéant, des données relatives à la situation de dépendance (GIR, prise en charge APA/PCH) — indispensables à l'exécution du contrat de prestation et à la facturation aux financeurs publics.
  • Salariées : identité, coordonnées, disponibilités, planning et pointages — gestion du contrat de travail et obligations légales (durée du travail, paie, télégestion exigée par les financeurs).
  • Échanges : messages du cahier de liaison, photos volontairement transmises, évaluations — amélioration et traçabilité du service.

Bases légales : exécution du contrat, obligations légales (Code du travail, Code de l'action sociale et des familles, obligations fiscales) et intérêt légitime (qualité du service).

Où et combien de temps ?

Les données sont hébergées en Union européenne (Francfort, Allemagne). Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour les documents sociaux), avant suppression.

Qui y accède ?

Uniquement l'équipe encadrante de Choix de Vie(accès individuel par mot de passe), chaque intervenante pour ses propres interventions (code personnel révocable), et chaque client pour son propre espace. Les données peuvent être transmises aux financeurs (Conseil départemental, URSSAF, caisses) dans le strict cadre des prises en charge. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Cookies

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Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@choixdevie-toulouse.frou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

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